Lors de la souscription de votre prêt immobilier, vous avez obligatoirement souscrit une assurance dit « emprunteur » afin de couvrir les risques liés à l’état de santé.
L’assurance emprunteur obligatoire
Lorsqu’il s’agit de financer un projet immobilier, la loi rend obligatoire la couverture d’assurance de votre emprunt à hauteur de 100 % de couverture.
L’assurance doit couvrir au minimum
| Financement de votre résidence principale (votre capacité de remboursement est liée à vos salaires donc votre activité professionnelle) | Financement de votre résidence locative (votre capacité de remboursement est liée à vos rentrées locatives) |
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|---|---|---|
| Décès | X | X |
| Perte totale et irréversible d'autonomie | X | X |
| Invalidité totale à 66% d'invalidité | X | |
| Interruption temporaire de travail (au-delà d'une période de franchise*) | X |
| Financement de votre résidence principale (votre capacité de remboursement est liée à vos salaires donc votre activité professionnelle) |
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|---|---|
| Décès | X |
| Perte totale et irréversible d'autonomie | X |
| Invalidité totale à 66% d'invalidité | X |
| Interruption temporaire de travail (au-delà d'une période de franchise*) | X |
| Financement de votre résidence locative (votre capacité de remboursement est liée à vos rentrées locatives) |
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|---|---|
| Décès | X |
| Perte totale et irréversible d'autonomie | X |
| Invalidité totale à 66% d'invalidité | |
| Interruption temporaire de travail (au-delà d'une période de franchise*) | |
* La franchise (période non couverte) : doit correspondre à une durée adaptée à vos besoins de prise en charge. Les salariés pourront se permettre une franchise à 90 jours. Les indépendants devront certainement prévoir une franchise réduite (sauf s’ils ont déjà souscrit une contrat adapté de prévoyance professionnelle).
Cas particulier
Les emprunteurs qui bénéficient déjà d’un contrat d’assurance couvrant par son montant la nécessité de couverture demandée par la banque peuvent demander le nantissement de ce produit d’assurance pour couvrir le prêt. Nous consulter.
Les assurances emprunteurs facultatives
- L’option Invalidité partielle qui couvre dès 33% d’invalidité
- L’option Perte d’Emploi
Mais la seule lecture d’une couverture d’assurance ne réside pas que dans ces critères apparents.
Nos courtiers sont également qualifiés en assurance pour vous aider à choisir la formule la plus adaptée et éviter certaines exclusions ou restrictions qui pourraient vous être préjudiciable en cas de sinistre, compte tenu de votre situation professionnelle.
Comment souscrire l’assurance emprunteur
Via la banque, avec l’emprunt immobilier
Via un courtier en assurance
On parle alors d’assurance Groupe, celle que la banque a négocié auprès d’un assureur partenaire.
L’avantage réside dans la solution « package » qui permet avoir une assurance liée au prêt, qui s’adaptera donc à toute modification du prêt dans sa durée ou mensualité.
La solution assurance Groupe permet la mutualisation des risques. Il ne sera pas fait de différence qu’une personne soit fumeuse ou non par exemple.
Les inconvénients résident dans les avantages de l’assurance individualisée. Si vous êtes le « profil idéal » de l’assureur, votre assurance sera plus coûteuse en assurance Groupe qu’en Assurance individuelle.
Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un assureur qui vous proposera une assurance individualisée.
L’avantage va résider dans l’adaptation de la couverture d’assurance selon votre besoin spécifique et dans le coût avantageux de l’assurance pour les profils d’assurés les moins « risqués ».
Nos experts en assurance vont vous permettre de choisir parmi différents contrats d’assureur afin d’’être certain de profiter de l’assurance adaptée la moins onéreuse.
Tous nos courtiers ont l’agréement pour vous proposer cette prestation d’intermédiaire en assurance emprunteur.
La souscription de l’assurance emprunteur et le questionnaire de santé
Nos experts vont également évoqués avec vous les modalités de souscription de l’assurance emprunteur. Nous venons de voir que l’assurance était obligatoire et peut donc devenir un élément bloquant l’accès au crédit.
Les emprunteurs sont tenus de remplir un questionnaire de santé dans le cadre de la souscription. Selon votre âge et votre montant d’emprunt, qui dépendent de chaque assurance, des examens médicaux peuvent être exigés.
Depuis juin 2022 cependant, la loi Le Moine donne la possibilité à certains souscripteurs de ne pas être soumis à questionnaire.
Le questionnaire de santé et ses conséquences :
Selon l’assureur, le questionnaire comprend un certain nombre de question (très variable). Il comprend également des types de questions différentes comme le poids, la vision, vos antécédents médicaux, votre état santé actuel, vos rdv médicaux prévus, etc…
Pour certaines affections, nous pourrons vous renseigner sur le fait de bénéficier d’un « droit à l’oubli » qui permet de ne pas avoir à mentionner des affections très lourdes mais anciennes et guéries.
Lors que le questionnaire ne comporte aucune question positives, la souscription est accordée immédiatement au tarif défini.
Si le questionnaire comprend des réponses positives, il pourra alors être soumis à étude d’un médecin de l’assureur.
Il statuera sur l’acceptation au tarif défini , sur une demande complémentaire d’information, sur une acceptation des prestations prévues mais avec surprime de cotisation, sur une exclusion de prestation au même tarif d’assurance ou avec surprime .
Nous vous aiderons également dans la compréhension de la réponse d’assurance qui n’est pas toujours évidente pour des non professionnels.
Vous avez la possibilité à ce stade de chercher une autre assurance. Votre courtier vous aiguillera également vers d’autres assurances susceptibles de vous délivrer une meilleure réponse.